{"id":1026,"date":"2023-08-03T16:01:29","date_gmt":"2023-08-03T14:01:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/?page_id=1026"},"modified":"2023-12-06T11:49:36","modified_gmt":"2023-12-06T10:49:36","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\r\n    <div class=\"section-simple-text section-padding\r\n    section-simple-text__full-width section-simple-text__bg-no\">\r\n        <div class=\"custom-container\">\r\n            <div class=\"flex-section\">\r\n                <div class=\"section-simple-text__max-width \"><div class=\"description\"><h1 class=\"section-title gold\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/h1>\n<h2>Art.1 R\u00e8gles de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 ( ci-apr\u00e8s le RGPD, ce qui signifie le General Data Protection Regulation) est d\u2019application \u00e0 partir du 25 mai 2018. Il impose des r\u00e8gles et conditions strictes aux entreprises et commer\u00e7ants dans le cadre du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ceux-ci.<\/p>\n<p>A travers la pr\u00e9sente, nous entendons vous communiquer des informations claires et pr\u00e9cises concernant le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Art.2 Le responsable du traitement<\/h2>\n<p>Le \u00ab responsable du traitement \u00bb de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est le responsable du site que vous avez utilis\u00e9 et auquel vous avez communiqu\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Art.3 Base l\u00e9gales du traitement des donn\u00e9es et utilisation<\/h2>\n<p>Nous ne pouvons utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019\u00e0 des fins \u00e0 la fois l\u00e9gitimes et n\u00e9cessaires (art. 6 du RGPD) :<br \/>\nCela signifie concr\u00e8tement que nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que cela soit ou non sous forme \u00e9lectronique, pour des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la s\u00e9curit\u00e9\/s\u00fbret\u00e9.<br \/>\nCes finalit\u00e9s sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Communication d\u2019informations, offres et prospect;<\/li>\n<li>Communications dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat;<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Art.4 Qu\u2019est qu\u2019une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez \u00eatre identifi\u00e9.Les donn\u00e9es anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par cons\u00e9quent pas consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent donc comprendre :<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 votre identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro \u00e0 la TVA, num\u00e9ro d\u2019entreprise, etc.) ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de statut personnel (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, e-mail personnel, \u2026);<\/li>\n<li>Donn\u00e9es financi\u00e8res (num\u00e9ro de compte bancaire, d\u00e9tails de facturation, \u2026);<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, donn\u00e9es professionnelles, \u2026) ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019\u00e9quipement \u00e9lectronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, donn\u00e9es d\u2019identification \u00e9lectronique, d\u00e9tails de facturation, \u2026) ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Donn\u00e9es sensibles :<br \/>\nLe traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9v\u00e9lant l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, des donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins d\u2019identifier une personne physique de mani\u00e8re unique, des donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne physique sont interdits.<br \/>\nNous nous engageons \u00e0 respecter strictement cette interdiction.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Comment utilisons-nous vos informations ?<\/strong><br \/>\n<strong>Avec qui partageons-nous vos informations ?<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Art.5 Sources et origines des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>En principe, les donn\u00e9es que nous poss\u00e9dons proviennent de vous.<br \/>\nSi vous n\u2019entendez pas fournir les informations obligatoires ou n\u00e9cessaires, vous pouvez perdre le b\u00e9n\u00e9fice de certains avantages et\/ou nous pouvons d\u00e9cider de mettre fin \u00e0 nos services \u00e0 votre profit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Art.6 Acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es sont essentiellement \u00e0 usage interne.Pour certains motifs l\u00e9gitimes, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, voire m\u00eame trait\u00e9es, par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la r\u00e9glementation RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des donn\u00e9es par ces derniers est r\u00e9gi par un cadre l\u00e9gal strict.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Art.7 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Nous mettons les moyens n\u00e9cessaires en \u0153uvre afin d\u2019assurer que la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus n\u2019outrepasse pas les dur\u00e9es l\u00e9gales.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Art.8 Quels sont vos droits ?<\/h2>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 prendre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s (Art. 15 du RGPD)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous accordons \u00e0 chacun le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses propres donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le droit d\u2019en obtenir ou d\u2019en faire une copie dans la mesure du raisonnable.<\/p>\n<ul>\n<li>Droit de rectification (Art. 16 RGPD)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous reconnaissons la possibilit\u00e9 de demander la rectification des donn\u00e9es erron\u00e9es et de demander de compl\u00e9ter ce qui doit l\u2019\u00eatre.<\/p>\n<ul>\n<li>Droit \u00e0 l\u2019oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit \u00e0 la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 octroyer l\u2019effacement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel notamment dans les cas suivants :<br \/>\nDonn\u00e9es n\u2019\u00e9tant plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles avaient \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es<br \/>\nVous vous opposez au traitement<br \/>\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation (Art. 77 du RGPD)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le client a le droit d\u2019introduire \u00e0 tout moment une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission vie priv\u00e9e s\u2019il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel constitue une violation de RGPD.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Art.9. Notre engagement<\/h2>\n<p>Nous avons pour objectif de mettre en \u0153uvre des techniques de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es stock\u00e9es contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, les usages inappropri\u00e9s, les alt\u00e9rations, la destruction ill\u00e9gale ou accidentelle et la perte accidentelle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Art.10. Proc\u00e9dure en cas de violations<\/h2>\n<p>Il est toujours possible que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains \u00e0 la suite d\u2019une erreur humaine, d\u2019une erreur informatique, etc.<br \/>\nLorsque la violation pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s de la personne, nous l\u2019informerons imm\u00e9diatement des faits et mesures.Nous nous assurerons que le n\u00e9cessaire soit fait quant \u00e0 la notification de la violation en question \u00e0 la Commission vie priv\u00e9e dans les 72 heures apr\u00e8s en avoir pris connaissance, \u00e0 moins que la violation ne pr\u00e9sente pas un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Art. 11. Consentement<\/h2>\n<p>Vous donnez votre consentement expr\u00e8s, \u00e9clair\u00e9 et univoque en vue du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tels que d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Privacy Notice.Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sur simple demande \u00e9crite. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente Privacy Notice.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb n\u00b02014-344 du 17 mars 2014 relative \u00e0 la consommation et aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du Code de la Consommation), vous pouvez exercer votre droit d&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant en vous inscrivant sur la liste d&rsquo;opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab Bloctel \u00bb.<\/p>\n<\/div><\/div>            <\/div>\r\n        <\/div>\r\n    <\/div>\r\n\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v23.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#039;utilisation - Cloche d&#039;Or<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#039;utilisation de notre site internet.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#039;utilisation - Cloche d&#039;Or\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#039;utilisation de notre site internet.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cloche d&#039;Or\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-12-06T10:49:36+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/\",\"url\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Cloche d&#039;Or\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-08-03T14:01:29+00:00\",\"dateModified\":\"2023-12-06T10:49:36+00:00\",\"description\":\"D\u00e9couvrez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de notre site internet.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/\",\"name\":\"Cloche d&#039;Or\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#organization\",\"name\":\"Cloche d&#039;Or\",\"url\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/app\/uploads\/2023\/07\/Logo.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/app\/uploads\/2023\/07\/Logo.svg\",\"width\":232,\"height\":164,\"caption\":\"Cloche d&#039;Or\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Cloche d&#039;Or","description":"D\u00e9couvrez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de notre site internet.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Cloche d&#039;Or","og_description":"D\u00e9couvrez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de notre site internet.","og_url":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/","og_site_name":"Cloche d&#039;Or","article_modified_time":"2023-12-06T10:49:36+00:00","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/","url":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Cloche d&#039;Or","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#website"},"datePublished":"2023-08-03T14:01:29+00:00","dateModified":"2023-12-06T10:49:36+00:00","description":"D\u00e9couvrez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de notre site internet.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/conditions-generales-dutilisation\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#website","url":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/","name":"Cloche d&#039;Or","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#organization","name":"Cloche d&#039;Or","url":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/app\/uploads\/2023\/07\/Logo.svg","contentUrl":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/app\/uploads\/2023\/07\/Logo.svg","width":232,"height":164,"caption":"Cloche d&#039;Or"},"image":{"@id":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1026"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1026"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1026\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1528,"href":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1026\/revisions\/1528"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1026"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fromagerie-clochedor.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1026"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}